Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est le site officiel de la salle des fêtes de la commune de :
Wettolsheim

Il est édité par :
Mairie de Wettolsheim
Adresse : 4 Place du Général de Gaulle
Téléphone : 03 89 22 90 30
Email : mairie@wettolsheim.fr

Directeur de la publication :
Monsieur le Maire – MULLER Lucien

Responsable de la gestion du site web :
RUIZ Aurélien 

2. Réalisation du site

Site réalisé dans le cadre d’un stage par :
LAFON Emeric
Stagiaire au sein de la mairie de Wettolsheim

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

4. Finalité du site

Le site a pour objectif de fournir des informations sur la salle polyvalente de la commune (présentation, équipements, modalités de réservation, événements, etc.).

5. Données personnelles

Le site propose un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de transmettre les informations suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse email
-Numéro de téléphone

Ces données sont collectées uniquement dans le but de répondre aux demandes d’information ou de réservation concernant la salle polyvalente .

La fourniture de ces informations est facultative mais nécessaire pour permettre à la mairie de répondre à votre demande.

Les données ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales.

Elles sont accessibles uniquement par les services de la mairie habilités à traiter les demandes.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, puis supprimées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
mairie@wettolsheim.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Protection des données personnelles
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter la mairie :
mairie@wettolsheim.fr
La mairie s’appuiera, si nécessaire, sur son référent à la protection des données désigné au niveau intercommunal ou départemental.

6. Cookies

Le site n’utilise pas de cookies à des fins commerciales ou publicitaires.
Des cookies techniques peuvent être utilisés uniquement pour le bon fonctionnement du site.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site (textes, informations, éléments graphiques) sont, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de
Wettolsheim.

Certaines images, affiches d’événements ou contenus publiés peuvent provenir de partenaires, d’associations, d’organisateurs d’événements ou de publications issues de réseaux sociaux.

Ces contenus restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisés sur le site à des fins d’information du public.

Si un contenu présent sur le site devait porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, son retrait pourra être demandé en contactant la mairie à l’adresse suivante :
mairie@wettolsheim.fr

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.